Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE WWW.EPF-OCCITANIE.FR DE l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie(EPF)en matière de protection de vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.epf-occitanie.fr. Ces informations vous permettent également de connaître les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et archivées, ainsi que les droits dont vous disposez.
La présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du site internet.
1. Pour quelles finalités, vos données personnelles sont traitées lors de votre visite sur le site internet ?
L’EPF d’Occitanie recueille vos données pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ;
- Répondre à votre candidature ;
- Participation à des questionnaires ;
- Réaliser des statistiques.
Toutes les finalités reposent sur votre consentement à l’exception de la réalisation de statistiques qui relève de l’intérêt légitime de l’établissement.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement dès lors que la finalité repose sur ce fondement.
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles lors de votre visite ?
L’EPF, siégeant au Parc Club du Millénaire – Bât 19 – CS 10078 1025 rue Henri Becquerel
34060 Montpellier cedex 2, est responsable du traitement de vos données personnelles. L’établissement s’engage à ce que les traitements des données personnelles effectués dans le cadre de ses activités, soient conformes au Règlement Européen N°2016/679, dit Règlement Général sur la protection des Données personnelles (RGPD) et à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- A qui sont transmises vos données personnelles traitées ?
Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. L’EPF veille à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données. Toutefois certains prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations pour le compte de l’EPF (hébergement, maintenance). Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (administrations de l’état, instances de contrôle) et ce, pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
- Pendant combien de temps les données personnelles sont traitées par l’EPF ?
Les données personnelles sont conservées dans la respect des durées déterminées par les textes légaux que l’EPF doit appliquer et par les recommandations de la CNIL.
| Prise de contact | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Candidature | 2 ans pour les données des candidats non retenus Pendant la durée du contrat de travail si le candidat est retenu |
| Participation à des questionnaires | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif du questionnaire ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement |
| Réalisation de statistiques | Pendant la durée nécessaire à la production de données statistiques anonymes |
- Les données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
L’EPF ne transfère pas vos données personnelles hors de l’Union européenne.
- Quels droits peuvent être exercés sur vos données ?
Vous disposez du droit d’exercer votre droit d’accès, votre droit de rectification, votre droit à l’effacement, votre droit à la limitation du traitement, votre droit à la portabilité des données, votre droit d’opposition, votre droit de retirer votre consentement.
Pour faire une demande d’exercice de droit, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données de l’EPF :
- Soit par voie électronique : dpo@epf-occitanie.fr
- Soit par voie postale : EPF – DPO, Parc Club du Millénaire – Bât 19 – CS 10078 1025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2
L’EPF s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée, ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’adresser votre réclamation à l’autorité de protection des données à savoir la CNIL.
7. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’établissement et des exigences légales.
Cookies
- Comment sont gérés les cookies sur notre site internet ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui se dépose sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d’un site internet. L’utilité des cookies est d’identifier votre navigateur pendant votre visite et ainsi, retenir certaines informations.
- Quels sont les cookies utilisés sur notre site internet ?
- Les cookies techniques qui sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement des internautes.
- Les cookies d’analyse d’audience qui permettent de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre site web et reconstituer son parcours.
Ces cookies ont une durée de 12 mois.
- Comment sont paramétrés les cookies ? Le choix entre « Accepter » ou « Refuser »
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