MISSIONS
L’EPF intervient au titre de son décret de création et du code de l’urbanisme pour des projets de logement, de développement économique, de revitalisation urbaine et commerciale des centres-bourgs et centre-villes, de prévention des risques, de préservation de l’environnement. Il contribue à enrichir les projets qui lui sont soumis et à l’équilibre du territoire de la région Occitanie.
L’EPF d’Occitanie intervient de 3 manières différentes pour sécuriser les opérations d’aménagement.
EFFET LEVIER
EFFET ACCÉLÉRATEUR
EFFET RÉGULATEUR
En portant le foncier nécessaire à la réalisation des projets d’aménagement et en le cédant directement à l’opérateur, la collectivité peut prendre le temps de finaliser son projet et sécuriser sa réalisation.
L’EPF déploie son ingénierie soit en constituant les réserves foncières en amont des projets, soit en ayant une démarche d’acquisition active parallèlement à la définition du projet des collectivités. Il sécurise les procédures et les plannings opérationnels des opérateurs auxquels il revend.
L’EPF permet dans certains cas de lutter contre les phénomènes de spéculation, ou encore de surenchère dans un contexte concurrentiel. Il a la capacité de « prendre le risque de l’urbanisme » et réaliser des acquisitions, sans conditions suspensives liées à la constructibilité notamment à un prix juste et maîtrisé.
Les interventions de l’EPF se résument en 5 domaines
ACQUISITION
ÉTUDES
PORTAGE
négociation amiable
préemption
adjudication
droit de délaissement
procédure d’expropriation
Cofinancement des diagnostics
et des études urbaines
L’EPF reste propriétaire pendant l’élaboration du projet.
Il prend en charge les frais inhérents (taxe foncière, etc.).
PRÉAMÉNAGEMENT
CESSION
désamiantage
démolition
dépollution
à partir d’un cahier des charges
avec possible minoration sous conditions