Appui aux dispositifs de l’ANAH
Dans le cadre de ses interventions, notamment sur le volet habitat, l’EPF d’Occitanie peut mener une action foncière visant à accompagner les collectivités dans la procédure OPAH, RHI ou RHI-THIRORI.
L’EPF d’Occitanie accompagne les collectivités de son périmètre en mettant à leur service une ingénierie complète, notamment dans le cadre de programmes de revitalisation et redynamisation des territoires.
Le programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs est une démarche conduite par le gouvernement, dont le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) centre bourg
Opération programmée de l’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain (OPAH RU)
Résorption d’habitat insalubre (RHI)
Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable traitement de l’habitat insalubre remédiable et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
Bram (Aude)
Lauréate 2014 de l’AMI centre bourg, la commune de Bram s’est fortement engagée pour la requalification de son centre. Afin de mettre en œuvre cette dynamique sur le volet habitat, une convention de veille foncière a été signée avec l’EPF en janvier 2016.
Ce partenariat assorti d’une OPAH RU (opération programmée de l’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain) et d’une opération façades et devantures a permis de lancer une première opération de recyclage foncier.
Un îlot a été repéré comme prioritaire de par son emplacement en cœur de bourg sur l’axe commercial et de circulation principale, de par son état particulièrement dégradé et de par son état d’occupation majoritairement vacant.
L’EPF a conduit une étude sensible de cet îlot dans son environnement et une convention opérationnelle sur le tènement foncier a été signée en novembre 2016. L’établissement a proposé à la collectivité des modalités d’intervention assorties de propositions de projet.
Cette étude a été incluse dans le dossier de RHI (résorption de l’habitat insalubre – irrémédiable ou dangereux) et de restauration immobilière (THIRORI) que pilote un bureau d’études privé pour le compte de la commune dans le cadre de l’OPAH RU.
Le projet consiste à réaliser :
- 18 logements LLS à créer dans le cadre d’une démolition partielle / reconstruction
- 5 locaux commerciaux à aménager déjà dont 1 existant à relocaliser
- 13 places de stationnement à créer en cœur d’îlot
- 1 relogement nécessaire (une personne)
Bram ©EPF d’Occitanie 
Périmètre du projet ©EPF d’Occitanie
Coursan (Aude)
Maîtrise foncière par l’EPF de plusieurs îlots très dégradés pour la réhabilitation et la restructuration complète en logements locatifs sociaux dans le cadre d’une procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI).
- 5 parcelles bâties : 450m²
- Acquisitions par l’EPF : 94 K€
- Coût des travaux de démolition : 150 K€
- Total de l’engagement de l’EPF : 244 K€ soit 48.8 K€/ logement créé
Restructuration d’îlot par opération RHI-THIRORI sous contrainte de Plan de Prévention du Risque Inondation et Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur.
L’îlot est situé dans un secteur où les contraintes interdisent :
- Toute construction nouvelle de logement
- Les reconstructions, restructurations ou réaménagements visant à augmenter la capacité d’accueil
- Les changements de destination des bâtiments.