INGÉNIERIE ET OUTILS
L’EPF d’Occitanie développe des dispositifs d’appui sur-mesure en ingénierie, en expertise ainsi que des outils financiers pour accélérer la mise en œuvre des projets et le déblocage d’opérations complexes.
Portage, stratégie foncière, requalification urbaine d’habitat et de commerce, valorisation du patrimoine, recyclage de friches, prévention des risques naturels… l’ingénierie foncière développée par l’EPF est devenue incontournable pour réfléchir la ville d’aujourd’hui et de demain.
L’EPF accompagne les collectivités grâce à une expertise innovante qui favorise le dialogue avec les acteurs de la ville.
Expertise en matière de procédures foncières
Les équipes de l’EPF sécurisent le volet foncier des opérations par :
Un conventionnement adapté au projet : convention pré-opérationnelle ou opérationnelle
Du conseil en matière de document d’urbanisme afin de concrétiser le projet
Un appui et une mise en œuvre des procédures de préemption, expropriation, délaissement
Un savoir-faire en matière de négociations et de sécurisation des actes notariés
Ingénierie en matière de diagnostic et d’études pré-opérationnelles
Afin de d’assurer la viabilité d’un projet et de sécuriser les aspects juridiques et économiques, le PPI prévoit un accompagnement renforcé sur 3 types d’études :
appui à la rédaction des cahiers des charges et cofinancement des études pré-opérationnelles, opérationnelles, urbaines
réalisation de diagnostics fonciers stratégiques amonts ou d’études exploratoires sous maîtrise d’ouvrage et financement EPF
aide à la définition et au cofinancement des volets fonciers des PLH, PLUI et SCOT
appui à la rédaction des cahiers des charges et cofinancement des études pré-opérationnelles, opérationnelles, urbaines
réalisation de diagnostics fonciers stratégiques amonts ou d’études exploratoires sous maîtrise d’ouvrage et financement EPF
Compétence en matière de maîtrise d’ouvrage de travaux et gestion du patrimoine
Les opérations de recyclage urbain et de traitement des friches étant de plus en plus complexes, l’établissement peut être amené en fonction des opérateurs en présence à réaliser sous maîtrise d’ouvrage directe des travaux préparatoires à un aménagement ultérieurs.
- dépollution des sols
- désamiantage
- démolition de bâtiments
- curage de parcelles
- sécurisation et consolidation de biens
- pré-verdissement
Ingénierie financière d’appui aux opérations de logements sociaux
Dans le cas particulier où des opérations de logements sociaux présenteraient un déficit économique après mobilisation des cofinanceurs compétents en matière d’habitat, le PPI prévoit que l’EPF après étude du bilan d’opération et prise en compte de la surcharge foncière constatée puisse minorer le prix de vente du foncier après validation en bureau :
- le fonds SRU alimenté par le montant des prélèvements SRU permet d’intervenir sur les communes carencées et SRU,
- le fonds de compensation de la surcharge foncière (CSF) dont le budget sur fonds propres de l’EPF est voté annuellement permet d’intervenir sur l’ensemble de la région en favorisant les opérations de recyclage urbain.